Prêt sur gage

De Mi caja de notas


Prêteurs sur gage à Berlin en 1931.

Un prêt sur gage est un prêt accordé en échange du dépôt d'un bien en garantie ; son montant est proportionnel à la valeur de ce bien.

Histoire

Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2 000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].

Il est très pratiqué en Europe à l'époque moderne — le prêt à intérêt étant par exemple interdit en France jusqu'à la Révolution — et repose généralement sur un dépôt de bijoux ou de vêtements, au point que ces biens circulent d'une manière comparable à l'argent[1].

Fonctionnement

En France, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage[2].

Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts[2],[3]. Si le prêt n'est pas remboursé sous deux ans maximum, l'objet est vendu aux enchères[3].

En Suisse, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 du code civil suisse du [4]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.

Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.

  • Dans le canton de Vaud, le Conseil d’État a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce.

Voir aussi

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Références

  1. ↑ Laurence Fontaine, « Des regrattiers à Leboncoin : revendre pour survivre ! », L'Histoire, no 548,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  2. 1 2 Léa Boluze, « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? », sur Capital.fr, (consulté le )
  3. 1 2 « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
  4. ↑ Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le )
  5. ↑ « Caisse Publique de Prêts sur Gages (CPPG), Genève », sur www.cppg.ch (consulté le )

Articles connexes


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