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+ | L’Etablissement National des Invalides de la Marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales. | ||
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Version actuelle datée du 18 mars 2022 à 06:35
Auto-entrepreneur
Déclaration trimestrielle sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/services/espace-personnel/declarer-et-payer/calendrier-des-echeances
Prochaine échéance : 2022-04-01
Futur marin
> sors de l'URSSAF pour l'ENIM
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/lexique.html?lettre=E#enim2
L’Etablissement National des Invalides de la Marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.